Commodity Futures Trading Commission (CFTC)

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) est une agence américaine chargée de surveiller les marchés des produits dérivés, comme les options, les swaps et les contrats à terme.

La CFTC joue un rôle important dans la régulation des marchés financiers.

Sans cette régulation et ces régulateurs, les acteurs du marché pourraient être victimes de fraudes commises par des personnes peu scrupuleuses et, par conséquent, perdre confiance dans nos marchés financiers.

Ça pourrait rendre les marchés financiers inefficaces pour allouer efficacement les ressources financières aux moyens de production et aux activités économiques productives les plus méritants, au détriment des investisseurs, des consommateurs et de la société.

Elle a été créée en 1974 en tant qu'organisation indépendante qui a repris les responsabilités de l'agence de régulation précédente, appelée Commodity Exchange Authority (CEA).

Dans le passé, les contrats à terme étaient couramment négociés dans le contexte des matières premières agricoles. C'est l'une des raisons pour lesquelles la CEA faisait partie du ministère américain de l'Agriculture (USDA). Cependant, le secteur des contrats à terme est devenu de plus en plus complexe et propose désormais une grande variété de contrats.

La mission de la CFTC :

La mission de la Commodity Futures Trading Commission est de promouvoir l'intégrité, la résilience et le dynamisme des marchés dérivés américains grâce à une réglementation solide.

La vision de la CFTC :

Être la référence mondiale en matière de réglementation saine des produits dérivés.

Même si elle se concentre sur des secteurs différents, la CFTC a les mêmes objectifs que la Securities Exchange Commission (SEC).

Les deux agences s'efforcent de prévenir la manipulation des marchés et les activités frauduleuses, notamment les systèmes de Ponzi et les pyramides financières.

Dans le cadre de leur stratégie, les programmes dits de dénonciation récompensent les citoyens qui fournissent des informations précieuses sur les activités frauduleuses.

Après la grande crise financière de 2008, le président Barack Obama a approuvé la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, qui a donné plus de pouvoir à la CFTC et à la SEC, surtout sur les gros traders de produits dérivés.

Organisation de la CFTC

La CFTC est composée de :

• Les commissaires
• Les bureaux du président
• Les unités opérationnelles de l'agence

La Commission est composée de cinq commissaires nommés par le président, avec l'avis et le consentement du Sénat, pour un mandat échelonné de cinq ans.

Le président, avec l'accord du Sénat, désigne l'un des commissaires comme président.

Pas plus de trois commissaires à la fois peuvent être issus du même parti politique.

Divisions

Compensation et risques (DCR)
La division Compensation et risques (DCR) supervise les organismes de compensation des produits dérivés (DCO) et les autres acteurs du marché impliqués dans le processus de compensation.

Division de l'application de la loi (DOE)
La Division de l'application de la loi enquête et poursuit les violations présumées de la loi sur les bourses de marchandises et des règlements de la Commission. Les violations potentielles comprennent la fraude, la manipulation et d'autres abus concernant les dérivés sur matières premières et les swaps qui menacent l'intégrité du marché, les acteurs du marché et le grand public.

Surveillance des marchés (DMO)
La Division de la surveillance des marchés (DMO) favorise des marchés ouverts, transparents, équitables, concurrentiels et sûrs en surveillant les plateformes de produits dérivés et les référentiels centraux de données sur les swaps.

Surveillance des courtiers en swaps et des intermédiaires (DSIO)
<BR />La Division de la surveillance des courtiers en swaps et des intermédiaires (DSIO) supervise principalement les intermédiaires du marché des produits dérivés, notamment les opérateurs de fonds communs de matières premières, les conseillers en négociation de matières premières, les courtiers en contrats à terme, les courtiers introducteurs, les principaux participants aux swaps, les courtiers de change de détail et les courtiers en swaps, ainsi que les organismes d'autorégulation désignés.

Bureaux

Bureau du chef économiste (OCE)
Le Bureau du chef économiste apporte un soutien et des conseils économiques à la Commission, mène des recherches sur les questions politiques auxquelles la Commission est confrontée et assure la formation du personnel de la Commission.

L'OCE joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des nouvelles réglementations des marchés financiers en fournissant l'expertise économique et les analyses coûts-avantages qui sous-tendent ces réglementations.

Bureau des données et de la technologie (ODT)
Le Bureau des données et de la technologie apporte son soutien en matière de technologie et de gestion des données pour les activités de surveillance des marchés et des finances, de contrôle, d'application de la loi, d'assistance juridique et de transparence publique. L'ODT fournit également des infrastructures et des services généraux en matière de réseau, de communication, de stockage, d'informatique et de gestion de l'information.

Bureau du directeur exécutif (OED)
Le directeur exécutif veille à ce que la Commission s'adapte aux marchés en constante évolution qu'elle est chargée de réglementer, dirige l'allocation des ressources de la CFTC, élabore et met en œuvre la politique de gestion et d'administration, et veille à ce que les performances des programmes soient mesurées et suivies à l'échelle de la Commission.

Bureau du conseiller juridique (OGC)
Le Bureau du conseiller juridique fournit des services juridiques et un soutien à la Commission et à tous ses programmes.

Ces services comprennent : la représentation de la Commission dans les procédures d'appel, de faillite et autres litiges ; l'assistance dans l'exercice des fonctions juridictionnelles ; la fourniture de conseils juridiques et d'un soutien aux programmes de la Commission ; la rédaction et l'aide à la préparation des règlements de la Commission ; l'interprétation de la CEA ; et la fourniture de conseils sur les questions législatives, réglementaires et opérationnelles.

Bureau de l'inspecteur général (OIG)
Le Bureau de l'inspecteur général est une unité organisationnelle indépendante de la CFTC. Sa mission est de détecter le gaspillage, la fraude et les abus et de promouvoir l'intégrité, l'économie, l'efficacité et l'efficience dans les programmes et les opérations de la CFTC.

À ce titre, il a la capacité d'examiner tous les programmes, activités et dossiers de la Commission. Conformément à la loi de 1978 sur l'inspecteur général, l'OIG publie des rapports semestriels détaillant ses activités, ses conclusions et ses recommandations.

Bureau des affaires internationales (OIA)
Le Bureau des affaires internationales conseille la Commission sur les initiatives réglementaires internationales ; fournit des orientations sur les questions internationales soulevées dans le cadre des activités de la Commission ; représente la Commission dans des forums internationaux tels que l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), le Groupe de travail sur les produits dérivés de gré à gré (ODWG) et le Groupe des régulateurs des produits dérivés de gré à gré (ODRG) ; coordonne la politique de la Commission en ce qui concerne les politiques et les initiatives des principales juridictions étrangères, du G20, du Conseil de stabilité financière (CSF) et du département du Trésor américain ; négocie des accords de coopération et répond aux demandes de renseignements relatives à la coopération en matière de surveillance ou au partage d'informations ; et fournit une assistance technique aux autorités des marchés étrangers, notamment sous forme de conseils, de formations, d'une réunion annuelle et d'un symposium.

Bureau des affaires législatives et intergouvernementales (OLIA)
Le Bureau des affaires législatives et intergouvernementales (OLIA) est le principal conseiller du président de la CFTC sur les questions soumises au Congrès américain et sert de liaison officielle entre la Commission et les membres du Congrès, les agences fédérales et l'administration.

Bureau pour l'intégration des minorités et des femmes (OMWI)
Le Bureau pour l'intégration des minorités et des femmes dirige les programmes de la CFTC en matière de droits civils, d'égalité des chances en matière d'emploi, de diversité et d'intégration.

Bureau des affaires publiques (OPA)
Le Bureau des affaires publiques est le principal bureau de la Commission en contact avec le public. Il fournit des informations honnêtes, opportunes et utiles sur toutes les plateformes de communication afin de servir les parties prenantes internes et externes dans tous les secteurs afin d'accomplir et de faciliter la mission de la Commission. L'OPA mène de manière proactive des actions de sensibilisation et crée des messages destinés à faire connaître la marque CFTC afin de promouvoir la confiance du public.

Bureau des lanceurs d'alerte (WBO)
Le programme de dénonciation de la CFTC offre des incitations financières aux personnes qui signalent des violations potentielles de la loi sur les bourses de marchandises (Commodity Exchange Act) qui conduisent à des mesures coercitives efficaces, ainsi que des protections en matière de confidentialité, de respect de la vie privée et de lutte contre les représailles pour les dénonciateurs qui partagent des informations avec la CFTC ou l'aident.

Comités de la CFTC

Les comités consultatifs de la CFTC ont été créés pour donner leur avis et faire des recommandations à la Commission sur un tas de questions réglementaires et de marché qui touchent l'intégrité et la compétitivité des marchés américains.

Les comités facilitent la communication entre la Commission et les marchés à terme américains, les sociétés de négociation, les acteurs du marché et les utilisateurs finaux.

Les comités sont actuellement les suivants :

• Comité consultatif agricole
• Comité consultatif sur les marchés de l'énergie et de l'environnement
• Comité consultatif sur les marchés mondiaux
• Comité consultatif sur les risques de marché
• Comité consultatif sur la technologie
• Comité consultatif mixte CFTC-SEC