This article has been translated from English to French.
La National Futures Association (NFA) est l'organisme d'autorégulation de l'industrie américaine des produits dérivés, qui comprend les contrats à terme négociés en bourse, les devises étrangères (forex) négociées de gré à gré et les produits dérivés de gré à gré (swaps).
Désignée par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) comme association de contrats à terme enregistrée, la NFA s'efforce chaque jour de préserver l'intégrité des marchés dérivés, de protéger les investisseurs et de veiller à ce que ses membres respectent leurs obligations réglementaires.
Les membres de la NFA comprennent des courtiers en swaps (SD), des négociants en contrats à terme (FCM), des opérateurs de fonds communs de matières premières (CPO), des conseillers en négociation de matières premières (CTA), des courtiers en devises au détail (RFED), des courtiers introducteurs (IB) et les personnes associées (AP) des FCM, CPO, CTA et IB.
Elle vise à maintenir la confiance des investisseurs en élaborant des règles, des programmes et des services qui protègent l'intégrité du marché. Elle aide également à résoudre les plaintes des consommateurs.
Que fait la NFA ?
Sélection des inscriptions
La NFA examine minutieusement les demandes d'enregistrement auprès de la CFTC et d'adhésion à la NFA afin de s'assurer qu'elles répondent à des critères stricts en matière d'aptitude et de compétence.
La NFA a le pouvoir de refuser, de révoquer, de suspendre ou de restreindre l'enregistrement de toute entreprise ou personne physique. La CFTC a délégué la responsabilité de l'enregistrement à la NFA.
Règles de conformité
La NFA adopte et applique des règles régissant la conduite professionnelle de ses membres, notamment en matière de pratiques commerciales, de tenue de registres, de reporting, de divulgation des risques, de trading discrétionnaire, de divulgation des frais et d'exigences minimales en matière de capital.
La NFA contrôle la conformité de ses membres à ses règles en effectuant des examens basés sur les risques, en examinant les déclarations des membres, en exerçant une surveillance financière et en enquêtant sur les plaintes des clients.
Application des règles
La NFA prend des mesures disciplinaires à l'encontre des membres qui enfreignent les règles de la NFA et
les réglementations de la CFTC.
Ces mesures vont de lettres d'avertissement pour des infractions mineures aux règles à des plaintes officielles.
Les sanctions résultant des plaintes comprennent l'expulsion, la suspension et des amendes pouvant atteindre 250 000 dollars par infraction.
La NFA bosse souvent avec la CFTC, le FBI et d'autres organismes chargés de l'application de la loi
afin de garantir des poursuites judiciaires complètes et exhaustives.
Formation des membres
La NFA propose des ressources éducatives, notamment des webinaires, des ateliers et
documents de référence, pour que les membres comprennent bien leurs obligations réglementaires.
Réglementation des marchés
La NFA fournit des services de réglementation aux marchés contractuels désignés (DCM) et aux
aux plateformes d'exécution de swaps (SEF), qui ont chacune des responsabilités d'autorégulation pour surveiller les transactions sur leur plateforme.
Protection des investisseurs
La NFA propose un certain nombre de ressources pour informer les investisseurs. Avant de participer aux marchés dérivés, les investisseurs doivent comprendre le fonctionnement des marchés et vérifier les antécédents des entreprises et des personnes qui proposent des investissements.
Histoire de la NFA
En 1974, le Congrès a créé la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
La même loi qui a créé la CFTC a aussi autorisé la création d'associations de contrats à terme enregistrées, donnant ainsi au secteur la possibilité de créer un organisme d'autorégulation.
La NFA a été officiellement désignée « association de contrats à terme enregistrée » par la CFTC le 22 septembre 1981.
La NFA a commencé ses activités de réglementation en 1982.
Conseil d'administration de la NFA
Le conseil d'administration de la NFA est son principal organe de gouvernance et d'élaboration des politiques.
Il est composé à la fois de membres administrateurs et d'administrateurs publics. Le conseil d'administration de la NFA est structuré de manière à garantir la représentation de chaque catégorie de membres.
Les administrateurs membres sont choisis par les membres qu'ils représentent à travers un processus électoral.