Conseil de l'Union européenne

Au Conseil de l'Union européenne, les ministres des gouvernements de chaque pays de l'UE se réunissent pour discuter, modifier et adopter des lois, et coordonner les politiques.

Il est aussi appelé de manière informelle « Conseil de l'UE ».

Le Conseil de l'Union européenne définit l'orientation politique générale et les priorités de l'UE.

Il ne s'agit PAS d'une institution législative de l'UE, il ne négocie donc pas et n'adopte pas les lois de l'UE.

Il fixe plutôt le programme politique de l'UE, généralement en adoptantdes « conclusions »lors des réunions du Conseil européen, qui identifient les questions préoccupantes et les mesures à prendre.

Les ministres ont le pouvoir d'engager leurs gouvernements dans les actions convenues lors des réunions.

Avec le Parlement européen, le Conseil est le principal organe décisionnel de l'UE.

Il ne faut pas confondre le Conseil de l'Union européenne avec :

• le Conseil européen : sommetstrimestriels où les dirigeants de l'UE se réunissent pour définir les grandes orientations de l'action politique de l'UE
• le Conseil de l'Europe: qui n'est pas un organe de l'UE

Que fait le Conseil ?

• il négocie et adopte les lois de l'UE, avec le Parlement européen, sur la base des propositions de la Commission européenne
• coordonne les politiques des pays de l'UE
• il élabore la politique étrangère et de sécurité de l'UE, sur la base des orientations du Conseil européen
• conclut des accords entre l'UE et d'autres pays ou organisations internationales
• adopte le budget annuel de l'UE, en collaboration avec le Parlement européen

Comment le Conseil de l'Union européenne est-il organisé ?

Les membres du Conseil européen sont les chefs d'État ou de gouvernement des 27 États membres de l'UE, le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne.

Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe aussi aux réunions du Conseil européen quand on parle de questions d'affaires étrangères.

Il n'y a pas de membres permanents du Conseil de l'UE.

Au lieu de ça, le Conseil se réunit dans dix formations différentes, chacune correspondant au domaine politique à l'ordre du jour.

Selon la formation, chaque pays envoie son ministre chargé de ce domaine politique.

Par exemple, lorsque le Conseil se réunit pour discuter des affaires économiques et financières (le « Conseil Ecofin »), il est composé des ministres des finances de chaque pays.

Qui préside les réunions ?

Le Conseil des affaires étrangères a un président permanent, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Toutes les autres réunions du Conseil sont présidées par le ministre compétent du pays qui assure la présidence tournante de l'UE.

Par exemple, toute réunion du Conseil « Environnement » pendant la présidence estonienne sera présidée par le ministre estonien de l'environnement.

La cohérence générale est assurée par le Conseil des affaires générales, qui est soutenu par le Comité des représentants permanents.

Celui-ci est composé des représentants permanents des pays de l'UE auprès de l'UE, qui sont en fait les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE.

Pays de la zone euro

Les pays de la zone euro coordonnent leur politique économique par l'intermédiaire de l'Eurogroupe, qui réunit leurs ministres de l'économie et des finances.

Il se réunit la veille des réunions du Conseil des affaires économiques et financières.

Les accords conclus lors des réunions de l'Eurogroupe sont formellement adoptés par le Conseil le lendemain, seuls les ministres des pays de la zone euro pouvant voter sur ces questions.

Comment fonctionne le Conseil de l'Union européenne ?

Le Conseil européen prend la plupart de ses décisions par consensus.

En cas de vote, ni le président du Conseil européen ni le président de la Commission ne prennent part au vote.

Toutes les discussions et tous les votes sont publics.

Pour être adoptées, les décisions doivent généralement être prises à la majorité qualifiée:

• 55 % des pays (avec 27 membres actuellement, ça veut dire 15 pays)
• représentant au moins 65 % de la population totale de l'UE

Pour bloquer une décision, il faut au moins 4 pays (représentant au moins 35 % de la population totale de l'UE).

Dans certains cas spécifiques prévus par les traités de l'UE, les décisions sont prises à l'unanimité ou à la majorité qualifiée.

• Les sujetssensiblescomme la politique étrangère et la fiscalité doivent être votés à l'unanimité ( tous les pays doivent être d'accord).
• Une majorité simple est nécessaire pour les questions de procédure et administratives.