Commission européenne

La Commission européenne (« CE ») est l'organe exécutif politiquement indépendant de l'Union européenne.

Elle est seule responsable de l'élaboration des propositions de nouvelles législations européennes et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l'UE.

• Le Parlement européen est l'organe législatif de l'UE. Il est élu directement par les citoyens de l'UE tous les cinq ans.
• Au sein du Conseil de l'UE, les ministres des gouvernements de chaque pays de l'UE se réunissent pour discuter, modifier et adopter des lois, et coordonner les politiques. Les ministres ont le pouvoir d'engager leurs gouvernements dans les actions décidées lors des réunions.
• Avec le Parlement européen, le Conseil est le principal organe décisionnel de l'UE.

Qu'est-ce que fait la Commission européenne ?

Son rôle est de promouvoir l'intérêt général de l'UE en proposant et en faisant respecter la législation, ainsi qu'en mettant en œuvre les politiques et le budget de l'UE.

Proposer de nouvelles lois

Son boulot, c'est d'élaborer des lois pour les pays membres et de les faire respecter.

Basée à Bruxelles, c'est la seule institution de l'UE qui peut proposer des lois.

Elle emploie plus de 32 000 personnes et son budget pour cette année est de 3,6 milliards d'euros.

Une fois que ses propositions ont été approuvées par le Parlement européen et un conseil de 28 ministres des États membres de l'UE, elles peuvent devenir des lois.

Les lois qu'il propose couvrent plein de domaines.

Gère les politiques de l'UE et distribue les fonds européens

• Il fixe les priorités de dépenses de l'UE, en collaboration avec le Conseil et le Parlement
• Élabore les budgets annuels qui doivent être approuvés par le Parlement et le Conseil
• Il contrôle comment l'argent est dépensé, sous le regard de la Cour des comptes

Fait respecter le droit de l'UE

Avec la Cour de justice, la Commission veille à ce que le droit de l'UE soit correctement appliqué dans tous les pays membres.

Représente l'UE à l'international

La CE parle au nom de tous les pays de l'UE dans les organisations internationales, surtout dans les domaines de la politique commerciale et de l'aide humanitaire.

Elle négocie aussi des accords internationaux pour l'UE.

Comment la Commission européenne est-elle organisée ?

La direction politique est assurée par une équipe de 27 commissaires (un par pays de l'UE), dirigée par le président de la Commission, qui décide qui est responsable de quel domaine politique.

Le collège des commissaires est composé de :

• du président de la Commission
• 8 vice-présidents
• 3 vice-présidents exécutifs
• du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
• 18 commissaires, chacun responsable d'un portefeuille

Le travail quotidien de la Commission est assuré par ses services (juristes, économistes, etc.), organisés en départements appelés directions générales (DG), chacune étant chargée d'un domaine politique spécifique.

Nomination du président

Tous les cinq ans, les 28 commissaires sont remplacés.

De nouveaux commissaires, un par pays, et un président de la Commission sont proposés au vote du Parlement européen nouvellement élu.

Ces candidats doivent être approuvés à une large majorité par le Parlement, qui compte 751 députés européens.

Le candidat est proposé par les chefs d'État ou de gouvernement au Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections au Parlement européen.

Il ou elle doit avoir le soutien de la majorité des membres du Parlement européen pour être élu(e).

Choisir l'équipe

Le candidat à la présidence choisit les vice-présidents et les commissaires potentiels sur la base des suggestions des pays de l'UE.

La liste des candidats doit être approuvée par les chefs d'État ou de gouvernement au Conseil européen.

Chaque candidat se présente devant le Parlement européen pour expliquer sa vision et répondre aux questions. Le Parlement vote ensuite pour accepter ou non les candidats en tant qu'équipe.

Enfin, ils sont nommés par le Conseil européen, à la majorité qualifiée.

Le mandat de la Commission actuelle court jusqu'au 31 octobre 2024.

Comment fonctionne la Commission européenne ?

Planification stratégique

Le président définit l'orientation politique de la Commission, ce qui permet aux commissaires de décider ensemble des objectifs stratégiques et d'élaborer le programme de travail annuel.

Prise de décision collective

Les décisions sont prises sur la base de la responsabilité collective. Tous les commissaires sont égaux dans le processus décisionnel et sont également responsables de ces décisions. Ils n'ont pas de pouvoir de décision individuel, sauf dans certaines situations où ils y sont autorisés.

Les vice-présidents agissent au nom du président et coordonnent les travaux dans leur domaine de responsabilité, en collaboration avec plusieurs commissaires.

Des projets prioritaires sont définis pour aider le collège à travailler de manière étroite et flexible.

Les commissaires aident les vice-présidents à soumettre des propositions au collège. En général, les décisions sont prises par consensus, mais des votes peuvent aussi avoir lieu. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité simple, chaque commissaire disposant d'une voix.

La direction générale compétente (dirigée par un directeur général, qui rend compte au commissaire concerné) se saisit ensuite de la question. Cela se fait généralement sous la forme de projets de propositions législatives.

Celles-ci sont ensuite soumises à nouveau aux commissaires pour adoption lors de leur réunion hebdomadaire, après quoi elles deviennent officielles et sont transmises au Conseil et au Parlement pour la prochaine étape du processus législatif de l'UE.