This article has been translated from English to French.
Le Parlement européen, c'est l'organe législatif de l'Union européenne.
Il est élu directement par les citoyens de l'UE tous les cinq ans.
C'est un organe de l'UE élu au suffrage direct qui a des responsabilités législatives, de contrôle et budgétaires.
Le Parlement européen est composé de 705 députés européens élus dans les 27 États membres de l'Union européenne élargie.
Que fait le Parlement européen ?
Le Parlement a trois rôles principaux :
Législatif
- Adopter les lois de l'UE, en collaboration avec le Conseil de l'UE, sur la base des propositions de la Commission européenne
- Décider des accords internationaux
- Décider des élargissements
- Il examine le programme de travail de la Commission et lui demande de proposer des lois
Contrôle
- Contrôle démocratique de toutes les institutions de l'UE
- Élection du président de la Commission et approbation de la Commission en tant qu'organe. Possibilité de voter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner
- Donner décharge, c'est-à-dire approuver la façon dont les budgets de l'UE ont été dépensés
- Examiner les pétitions des citoyens et lancer des enquêtes
- Discuter de la politique monétaire avec la Banque centrale européenne
- Interroger la Commission et le Conseil
- Observation des élections
Budget
- Établir le budget de l'UE, avec le Conseil
- Approuver le budget à long terme de l'UE, le « cadre financier pluriannuel ».
Comment le Parlement européen est-il organisé ?
Le nombre de députés européens par pays est à peu près proportionnel à sa population, mais selon un système de proportionnalité dégressive : aucun pays ne peut avoir moins de 6 ni plus de 96 députés européens et le nombre total ne peut dépasser 705 (704 plus le président).
Les députés européens sont regroupés par affiliation politique et non par nationalité.
Le président représente le Parlement auprès des autres institutions de l'UE et du monde extérieur et donne le feu vert final au budget de l'UE.
Combien de sièges chaque pays a-t-il au Parlement européen ?
Depuis le 1er février 2020, le Parlement européen compte 705 sièges, contre 751 (le maximum autorisé par les traités de l'UE) avant le retrait du Royaume-Uni de l'UE le 31 janvier 2020.
Vingt-sept des 73 sièges du Royaume-Uni ont été redistribués à d'autres pays, tandis que les 46 sièges restants seront gardés en réserve pour d'éventuels élargissements futurs.
Conformément à la loi électorale de 1976, les pays de l'UE doivent communiquer les noms au Parlement européen avant que les mandats puissent officiellement commencer.
Comment fonctionne le Parlement européen ?
Le travail du Parlement se divise en deux grandes étapes :
-
Les commissions chargées de préparer la législation.
Le Parlement compte 20 commissions et deux sous-commissions, chacune chargée d'un domaine politique particulier. Les commissions examinent les propositions législatives, et les députés européens et les groupes politiques peuvent proposer des amendements ou proposer de rejeter un projet de loi. Ces questions sont également débattues au sein des groupes politiques. -
Les sessions plénières adoptent les lois.
C'est là que tous les députés européens se réunissent dans l'hémicycle pour voter définitivement sur les projets législatifs et les amendements proposés. Elles se tiennent normalement à Strasbourg pendant quatre jours par mois, mais des sessions supplémentaires peuvent parfois être organisées à Bruxelles.

