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L'Espace économique européen, ou EEE, c'est l'ensemble des pays de l'Union européenne (UE) et de trois pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
L'accord sur l'EEE est entré en vigueur le 1er janvier 1994.
Il vise à renforcer les relations commerciales et économiques entre les parties contractantes et porte principalement sur les quatre piliers fondamentaux du marché intérieur, à savoir la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.
Les pays qui font partie de l'EEE sont l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la République de Chypre, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne et la Suède.
L'Espace économique européen (EEE)
L'EEE comprend les pays de l'UE ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Il leur permet de faire partie du marché unique de l'UE.
La Suisse, qui participait auparavant, n'était membre ni de l'UE ni de l'EEE, mais faisait partie du marché unique, de sorte que les ressortissants suisses avaient les mêmes droits de vivre et de travailler dans les pays de l'EEE que les autres ressortissants de l'EEE.
Cependant, la Suisse ne participe plus à l'Espace économique européen. Aujourd'hui, la Croatie a déposé une demande d'adhésion.
Ce que fait l'EEE : avantages pour les membres
L'Espace économique européen est une zone de libre-échange entre l'Union européenne et l'Association européenne de libre-échange (AELE). Les détails de l'accord commercial stipulé par l'AELE comprennent la libre circulation des produits, des personnes, des services et des capitaux entre les pays.
En 1992, les pays membres de l'AELE (sauf la Suisse) et les membres de l'UE ont signé cet accord, élargissant ainsi le marché intérieur européen à l'Islande, au Liechtenstein et à la Norvège.
Aujourd'hui, l'Espace économique européen est organisé en plusieurs divisions, notamment législative, exécutive, judiciaire et consultative, qui comprennent toutes des représentants de plusieurs États membres de l'EEE.
Ce que l'EEE signifie pour les citoyens
Les citoyens des pays membres de l'Espace économique européen peuvent profiter de certains avantages dont ne bénéficient pas les pays non membres de l'EEE.
Selon le site web de l'AELE:
« La libre circulation des personnes est l'un des droits fondamentaux garantis dans l'Espace économique européen (EEE). Il s'agit peut-être du droit le plus important pour les individus, car il donne aux citoyens des 31 pays de l'EEE la possibilité de vivre, de travailler, de créer une entreprise et d'étudier dans n'importe lequel de ces pays. »
En gros, les citoyens de n'importe quel pays membre peuvent se déplacer librement dans les autres pays membres, que ce soit pour des séjours de courte durée ou pour s'y installer de façon permanente.
Cependant, ces résidents conservent la nationalité de leur pays d'origine et ne peuvent pas demander la nationalité de leur nouveau pays de résidence.
En plus, les règles de l'EEE régissent aussi les qualifications professionnelles et la coordination de la sécurité sociale pour faciliter cette libre circulation des personnes entre les pays membres.
Comme ces deux éléments sont nécessaires au maintien de l'économie et du gouvernement de chaque pays, ces réglementations sont fondamentales pour permettre efficacement la libre circulation des personnes.
La différence entre l'EEE et l'UE
L'accord sur l'Espace économique européen (EEE) et l'Union européenne (UE) ne sont pas la même chose.
L'accord EEE concerne le marché unique et les lois qui s'y rapportent, tandis que l'UE est à la fois économique et politique.
Toutes les règles que les pays de l'EEE doivent respecter sont établies par l'UE, ce qui veut dire que les pays de l'EEE/AELE n'ont pas leur mot à dire dans l'élaboration des lois qu'ils doivent appliquer.
Les pays de l'EEE doivent aussi contribuer financièrement à l'UE, mais moins que les pays membres de l'UE.