Règlement sur l'infrastructure des marchés européens (EMIR)

Le règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR) est un règlement de l'UE mis en place par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) qui est entré en vigueur le 16 août 2012.

Son but principal est de surveiller tous les produits dérivés négociés de gré à gré (OTC) grâce à des mesures visant à améliorer la transparence et à réduire les risques dans le système financier.

L'EMIR a mis en place trois dispositions clés :

1. Compensation

Les produits dérivés doivent être compensés par une contrepartie centrale. Les produits dérivés sur devises comprennent les contrats à terme, les options et les swaps. La compensation doit être approuvée par une autorité compétente agréée par l'AEMF.

2. Atténuation des risques pour les produits dérivés non compensés

Ça comprend l'échange de garanties et la mise en place de procédures d'atténuation. Les procédures d'atténuation des risques sont conçues pour mesurer, surveiller et atténuer les risques opérationnels et de crédit découlant de ces contrats.

3. Déclaration aux référentiels centraux (TR)

Tous les contrats dérivés (sans exception) doivent être déclarés à un référentiel central le jour ouvrable T+1 (date de la transaction + 1 jour ouvrable). Ces déclarations doivent inclure un tas d'infos, comme la catégorie de dérivés et les conditions du contrat.